Médecine & droit

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Vol 2008 - N° 88 - janvier 2008

P. 1-35

Elsevier Masson SAS

- ·Editorial Board
  
  Page :ii-ii
- ·Les redevances dans les contrats d'exercice libéral : À propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2007
  
  Page :1-7
  
  François Vialla
  Résumé Résumé Plan Plan
- ·Le secret médical à l'aune de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Commentaire d'un arrêt de la chambre criminelle du 24 avril 2007
  
  Page :8-9
  
  Jacques Vitenberg
  Résumé Résumé Plan Plan
- ·« La faute caractérisée, source d'un dommage corporel, engageant une responsabilité pénale »
  
  Page :10-13
  
  Renaud Clement
  Résumé Résumé Plan Plan
- ·Critères américains d'imputabilité médicolégale d'une infirmité motrice d'origine cérébrale à un manque d'oxygène pendant le travail d'accouchement : si le juge américain n'en veut pas, pourquoi voulez-vous les importer ?
  
  Page :14-16
  
  Dimitri Philopoulos
  Résumé Résumé Plan Plan
- ·Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : fonctionnement, intérêts et limites
  
  Page :17-23
  
  Cécile Manaouil, Annabelle Werbrouck, Émilie Traulle, Alice Cordier, Maxime Gignon, Olivier Jarde
  Résumé Résumé Plan Plan
- ·Les empreintes génétiques : nouvel outil en médecine légale
  
  Page :24-28
  
  Audrey Mansuet-Lupo, Véronique Van Huffel, Philippe Rouger
  Résumé Résumé Plan Plan
- ·Autorisation de mise sur le marché et durée du certificat complémentaire de protection pour les médicaments
  
  Page :29-33
  
  Marie-Catherine Chemtob-Concé
  Résumé Résumé Plan Plan
Brève
- ·Conférence de consensus sur l'expertise judiciaire en procédure civile
  
  Page :34-34
  
  Philippe Biclet
- ·Quelles précautions pour filmer des enfants malades? Cass 1° civ, 14 06 2007.
  
  Page :34-35
  
  Résumé Résumé Plan Plan
Brèves
- ·La non remise d'une ordonnance formulant des conseils peut être fautive, CA Paris, Chambre 1 section B, 08 06 2007 Juris Data 340558.
  
  Page :35-35

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