Sommario Abbonarsi

Activité des experts judiciaires en odontologie, stomatologie, chirurgie maxillofaciale - 06/09/12

[23-843-A-12]  - Doi : 10.1016/S1283-0860(13)58069-9 
Y. Fronty a,  : Chirurgien-dentiste principal, praticien confirmé en médecine d'armée, F. Jordana a : Chirurgien-dentiste, docteur de l'Université, chargée d'enseignement, J. Colat-Parros b : Chirurgien-dentiste, docteur de l'Université, maître de conférences, praticien hospitalier, expert près la cour d'appel de Pau, P. Fronty c : Chirurgien-dentiste, docteur en sciences odontologiques, expert près la cour d'appel de Poitiers, Président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Vienne, M. Sapanet d : Médecin légiste, stomatologiste, chirurgien maxillofacial
a Hôpital d'instruction des Armées Robert Picqué, Service d'odontologie, 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave d'Ornon cedex, France 
b UFR d'odontologie, Université Bordeaux 2, 16-20, cours de la Marne, 33082 Bordeaux cedex, France 
c 3 bis, rue des Écossais, 86000 Poitiers, France 
d Centre hospitalier universitaire, Service de médecine légale, BP 577, 86021 Poitiers cedex, France 

Auteur correspondant.

Riassunto

Une enquête menée en 1999 et 2007 auprès de 303 puis de 453 experts judiciaires (taux de réponse de 41,58 % puis de 31,12 %) nous renseigne sur leur activité d'expertise. La majorité d'entre eux est aussi missionnée par des assurances. Ils notent durant ces 8 années une augmentation de la fréquence des missions judiciaires, et une diminution de celles émanant de la sécurité sociale. Les deux principaux thèmes concernés sont le dommage corporel et la responsabilité médicale. Les disciplines les plus pourvoyeuses d'expertises sont la prothèse, l'implantologie, puis l'odontologie conservatrice et la chirurgie orale. Les expertises pénales sont peu fréquentes. L'identification, unitaire ou de masse, ressort comme une activité bien spécifique qui concerne près du tiers des experts. En outre, les études menées par le Sou Médical - MACSF entre 2003 et 2008 (années d'exercice) montrent la forte implication des complications dentaires en anesthésie-réanimation. En stomatologie et chirurgie maxillofaciale, la sinistralité oscille entre 8 % et 15 %. Les complications des avulsions des dents de sagesse représentent plus du tiers des sinistres, les actes de chirurgie maxillofaciale de 2,2 % à 12,5 %. En odontologie, la sinistralité est stable, aux alentours de 4,3 % avec un léger fléchissement en 2006 et 2007. La prothèse représente de 43 % à 54 % des déclarations, dont les trois quarts pour la prothèse fixée. Les soins conservateurs et chirurgicaux, pris globalement, forment entre 20 % à 31 % des expertises ; l'implantologie et l'orthopédie dentofaciale respectivement moins de 10 % et 7 %. Quelques données issues de la littérature étrangère montrent des différences significatives dans la répartition des disciplines sources de contentieux en odontologie entre les pays anglo-saxons et latins.

Il testo completo di questo articolo è disponibile in PDF.

Mots-clés : Odontologie médico-légale, Responsabilité médicale, Identification, Réparation du dommage corporel, Analyse statistique, Sinistralité


Mappa


 Cet article a fait l'objet d'une prépublication en ligne : l'année du copyright peut donc être antérieure à celle de la mise à jour à laquelle il est intégré.


© 2013  Elsevier Masson SAS. Tutti i diritti riservati.
Aggiungere alla mia biblioteca Togliere dalla mia biblioteca Stampare
Esportazione

    Citazioni Export

  • File

  • Contenuto

Articolo precedente Articolo precedente
  • Implantologie et chirurgie sinusienne. Aspects médicolégaux
  • J.-B. Seigneuric, R. Nossintchouk
| Articolo seguente Articolo seguente
  • Capacité et compétences du chirurgien-dentiste : distinction, étendue et limites. L'exemple de la chirurgie reconstructrice pré- et péri-implantaire orale
  • Y. Fronty, F. Jordana

Benvenuto su EM|consulte, il riferimento dei professionisti della salute.
L'accesso al testo integrale di questo articolo richiede un abbonamento.

Già abbonato a questo trattato ?

Il mio account


Dichiarazione CNIL

EM-CONSULTE.COM è registrato presso la CNIL, dichiarazione n. 1286925.

Ai sensi della legge n. 78-17 del 6 gennaio 1978 sull'informatica, sui file e sulle libertà, Lei puo' esercitare i diritti di opposizione (art.26 della legge), di accesso (art.34 a 38 Legge), e di rettifica (art.36 della legge) per i dati che La riguardano. Lei puo' cosi chiedere che siano rettificati, compeltati, chiariti, aggiornati o cancellati i suoi dati personali inesati, incompleti, equivoci, obsoleti o la cui raccolta o di uso o di conservazione sono vietati.
Le informazioni relative ai visitatori del nostro sito, compresa la loro identità, sono confidenziali.
Il responsabile del sito si impegna sull'onore a rispettare le condizioni legali di confidenzialità applicabili in Francia e a non divulgare tali informazioni a terzi.


Tutto il contenuto di questo sito: Copyright © 2024 Elsevier, i suoi licenziatari e contributori. Tutti i diritti sono riservati. Inclusi diritti per estrazione di testo e di dati, addestramento dell’intelligenza artificiale, e tecnologie simili. Per tutto il contenuto ‘open access’ sono applicati i termini della licenza Creative Commons.