L’obstétrique est une spécialité à risque où la responsabilité de l’équipe et donc de l’anesthésiste-réanimateur peut être engagée. SHAM est le premier assureur responsabilité civile médicale en France (50 % du marché) : c’est donc une source pertinente d’informations sur les causes des sinistres.

Le but de l’étude a été de décrire la sinistralité en obstétrique et de rechercher l’implication de l’anesthésie. Nous avons réalisé une étude rétrospective des 180 dossiers de sinistres déclarés auprès de SHAM depuis 1981 et réglés par voie judiciaire (arrêts du tribunal) entre 2012 et 2014 (donc potentiellement les plus graves). Seuls les dossiers définitivement clôturés en termes d’indemnisation au 1/4/15 sont inclus (sont exclus les dossiers donnant lieu à indemnisation mais dont le règlement est en attente de la majorité de l’enfant concerné). Les données ont été extraites de la base de données SHAM et exportées vers le logiciel excel.

Soixante seize dossiers définitivement clôturés ont été inclus. Les faits sont survenus entre 1981 et 2012 dans des hôpitaux publics (42 CHR et 20 CHU), établissements autres (6) ou professionnels de santé (8). Le délai moyen entre la date de déclaration et la condamnation est de 5,3ans (médiane=4,7ans, min=1,4ans, max=23,4ans). Les circonstances du sinistre sont détaillées dans le tableau. Les causes retenues par l’expert sont multifactorielles et sont principalement de 4 types :

– une erreur de prise en charge : erreur de diagnostic (n=16 dont 5 pour des sages-femmes [SF]), erreurs de prise de décision (n=22 dont 10 pour des SF qui ont tardé à appeler un praticien), erreurs de soins par une SF (n=7), erreurs techniques des obstétriciens (n=19) ;

– défaut d’organisation et de fonctionnement du service (n=10) ;

– un retard de prise en charge : césarienne (n=8) ;

– infection associée aux soins (n=7).

Les conséquences sont sévères : décès du nouveau-né (n=22), décès de la mère (n=2), nouveau né infirme moteur cérébral (n=6), atteinte du plexus brachial (n=3), mort fœtale in utéro (n=2), reprise chirurgicale pour la mère (n=14).

L’anesthésiste-réanimateur n’est impliqué que dans 6 dossiers (8 %) : péridurale non efficace, hématome péri-médullaire, brèche durale, retard de césarienne et 2 défauts d’information (Fig. 1).

Les causes obstétricales apparaissent comme les causes les plus graves et les plus fréquentes. Le médecin anesthésiste-réanimateur est peu impliqué et dans ces 6 dossiers, la plainte est toujours associée à une cause obstétricale qui apparaît au premier plan. Cependant, l’analyse des causes des sinistres montrent qu’elles sont généralement multifactorielles et attribuées à une erreur humaine.

La connaissance de la sinistralité rapportée de ce travail doit aider à renforcer la démarche qualité et la sécurité en obstétrique ainsi que la communication au sein des équipes.