La requalification en contrat de travail salarié d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu’ils ont signé en contrat de travail salarié.

Pas adapté.

Substituting an employment contract for an assistant-coworker or independent collaboration contract between two health-care professionals (e.g. physiotherapists), both of whom are in private practice, is, like the Loch Ness monster, a hoary sea serpent which surfaces regularly. Like other independent professionals, in the health field or not (note the abundant litigation undertaken by solicitors on this issue), certain physiotherapists, having signed an assistant-coworker or independent collaboration contract, are tempted, when contractual relations sour, to go to court to have the contract they signed as a self-employed worker converted into an employment contract.

Not applicable.