Les lois dites de Bioéthique ont apporté de profonds changements dans les modalités de prélèvement, de sécurisation et d'utilisation à des fins thérapeutiques des tissus d'origine humaine.

L'arrêté du 29 décembre 1998 précise l'ensemble des dispositions que devront respecter les banques de tissus si elles souhaitent être agréées par le Ministère de la Santé pour la sécurisation des tissus osseux. Ces dispositions intègrent la mise en place d'un système d'assurance de la qualité.

Bien avant cette nouvelle réglementation, un système qualité a été mis en place à la banque de tissus osseux de Cochin. Ce dernier intègre la maîtrise permanente des paramètres pour chacune des étapes du procédé général.

Les auteurs ont souhaité présenter le plan qualité mis en oeuvre au sein de leur structure. Ils énoncent les pratiques, les moyens et la séquence d'activités liés à la qualité de la mise à disposition des tissus osseux d'origine humaine. Ils montrent que le respect des procédures permet en outre de remplir l'ensemble des missions annexes au protocole de sécurisation, au premier rang desquelles, la traçabilité des allogreffes.

In 1994, the French bioethics laws changed the regulations concerning donated human tissues with safety precautions and therapeutic use. The decree of 29 ^th December 1998 describes the practical obligations required of bone tissue banks for approval by the French Health Ministry.

Before the new regulations, a quality system was implemented at the Cochin hospital bone tissue bank. It integrates quality control for each step of the general process.

We describe the quality plan of the Cochin Hospital bone tissue bank and show that the specific quality practices, resources and sequence of activities improve distribution of human bone allografts while maintaining their traceability.