Depuis la réapparition du mouvement social #metoo en 2017, la parole des victimes de violences sexuelles s’est libérée dans de nombreux milieux, y compris celui de la santé. Les plaintes à l’encontre de professionnels de santé pour des faits de viol ou d’agression sexuelle commis sur des patients pendant leur exercice professionnel se multiplient. Cette étude sur les décisions judiciaires et disciplinaires a été réalisée pour déterminer les professions les plus exposées, les éléments recherchés par les magistrats, les condamnations et les sanctions disciplinaires encourues par ces professionnels de santé. Les décisions sont de plus en plus nombreuses depuis le milieu des années 2010, que les éléments recherchés par les magistrats sont les preuves d’une délivrance de l’information et du recueil du consentement ainsi que la conformité des faits aux règles de l’art. L’évolution croissante des décisions est à mettre en lien avec la libération de la parole à la suite du phénomène #metoo et à la sexualisation de la relation thérapeutique. Un des résultats marquants est l’absence de décisions judiciaires relatives aux aides-soignants alors que ce sont les professionnels qui touchent le plus des patients vulnérables partiellement, voire totalement dénudés. Cette étude exploratoire devra être complétée par une étude plus complète en prenant contact avec les Ordres professionnels pour connaître leurs positions et en questionnant les professionnels de santé sur leurs pratiques et leurs connaissances des risques encourus et des solutions pour s’en protéger.

Since the recurrence of the social movement #metoo in 2017, the voice of victims of sexual violence has been released in numerous environments, including in the health environment. Complaints against health professionals for acts of rape or sexual assault committed on patients during their professional practice are increasing. This study on judicial and disciplinary decisions was carried out to determine the most exposed professions, the elements sought by the magistrates, the convictions and disciplinary sanctions incurred by these health professionals. Since the mid-2010s, an increasing number of decisions have been handed down, and the elements sought by magistrates are proof of the provision of information and the obtaining of consent, as well as the conformity of the facts with the rules of the art. The increasing evolution of decisions is to be linked to the liberation of speech following the #metoo phenomenon and the sexualization of the therapeutic relationship. One of the striking results is the absence of judicial decisions relating to nursing auxiliaries, even though they are the professionals who most touch vulnerable patients, partially or even totally naked. This exploratory study will be supplemented by a more comprehensive study by contacting the professional orders to know their positions and by questioning health professionals about their practice and their knowledge of the risks incurred and the solutions to protect themselves.