La loi dite « Clayes-Leonetti » modifie les pratiques de soins et les réflexions des équipes. Elle impose notamment la présence d’un médecin consultant lors des échanges relatifs à la mise en place de la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, positionnant les équipes de soins palliatifs en première ligne, de par la nouveauté et la complexité de ces situations. Notre équipe mobile de soins palliatifs est régulièrement sollicitée et c’est à travers la lecture de plusieurs situations cliniques que nous avons souhaité explorer ce que la loi a pu modifier dans nos pratiques. Il faut en effet noter que les modifications législatives peuvent générer des situations nouvelles, pourvoyeuses de dilemmes éthiques et cliniques ou de difficultés morales pour chacun, qu’il s’agit quotidiennement de mettre en mouvement au sein des équipes de soins, de façon à parvenir à asseoir une pratique clinique sécurisante pour les patients et les soignants.

In France, the “Clayes-Leonetti law” modifies the practices of care and the reflections of the teams. In particular, it requires the presence of a consulting doctor during the exchanges dealing with the introduction of continuous deep sedation until death. This positions the palliative care teams in the front line, because of the novelty and the complexity of these situations. Our team is regularly consulted, and reflecting on several clinical cases makes us want to explore how the law modifies our practices. However, the latest legislative changes generate new situations, causing ethical and clinical dilemmas or moral difficulties for everyone. This dilemma must be set in motion daily within the care teams, in order to reach a reassuring clinical practice for patients and caregivers.