Contexte > Depuis la loi du 4 mars 2002 qui permet aux patients d’avoir un accès direct à leur dossier médical, une nette augmentation du nombre de demandes de dossiers a été constatée. L’objectif de cette enquête était de connaître les motivations des patients, le devenir du dossier une fois transmis au patient, le retentissement de cet accès direct sur les malades mais aussi sur le secret médical et la relation médecin-patient.

Méthodes > Un questionnaire a été envoyé à cent personnes tirées au sort parmi les demandeurs de dossier médical au Centre hospitalier universitaire de Dijon après l’application de la loi du 4 mars 2002.

Résultats > Cette enquête a obtenu un taux de réponses de 58 %. Dans 75 % des cas, le dossier médical obtenu concernait le demandeur lui-même. Les motivations des patients étaient partagées : curiosité (38 %), transfert du dossier vers un autre médecin (35 %), différend avec l’équipe médicale (12 %), décès d’un proche (10 %). À l’obtention du dossier médical, 35 % l’ont lu avec un médecin et 13 % avec leur avocat. Dans les deux tiers des cas, les dossiers médicaux ont été transmis à un tiers : à un médecin (51 %), à un avocat (34 %), à une compagnie d’assurances (20 %). L’obtention du dossier a permis aux patients d’obtenir les informations désirées dans 79 % des cas et de poursuivre le médecin en justice dans 12 % des cas. Seulement un quart des personnes demandeuses d’un dossier a rencontré le médecin concerné avant de formuler leur demande.

Conclusion > La divulgation d’informations médicales à caractère secret peut avoir de graves conséquences pour le patient, dont celui-ci n’a pas forcément conscience. Ceci nécessiterait que soit donnée une information claire sur le secret médical aux demandeurs de dossier.

Voir aussi dans ce numéro l’éditorial d’Emmanuel Hirsch, Dossier médical : un nouveau partenariat dans le soin, p. 13-14.

Background > Since enactment of a statute on 4 March 2002 to allow patients direct access to their medical files, the number of requests for these files has increased substantially. The objective of this survey was to learn the patients’ motivations for requesting files, what they did with them once they received them, and the effects of this direct access on the patient and on the relationship and confidentiality between physician and patient.

Methods > A questionnaire was sent to 100 persons randomly selected among patients requesting their medical file from the Dijon University Hospital Center after the new law became effective.

Results > The response rate to this survey was 58%. In 75% of the cases, patients requested their own medical files. Their reasons varied: curiosity (38%), transfer of the file to another physician (35%), disagreement with the medical team (12%), death of a family member (10%). After receiving the file, 35% of the respondents read it with a physician and 13% with their attorney. In two thirds of the cases, the medical files were transmitted directly to a third party: physician (51%), attorney (34%), or insurance company (20%). The file provided patients with the information they wanted in 79% of cases and allowed them to sue the physician in 12%. Only a quarter of the persons requesting files met with the physician concerned before making their request.

Conclusion > The disclosure of secret medical information can lead to serious consequences to patients, of which they are not necessarily aware. This may require that clear information about patient-doctor confidentiality be provided to persons requesting files.