Les Témoins de Jéhovah sont présents dans le monde entier et refusent la transfusion sanguine en raison d’une interprétation particulière de la Bible. La prise en charge de ces patients est un défi pour les médecins de différents pays. L’objectif de cette étude est de comparer les implications médico-légales de la transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah au Brésil et en France.

Une étude de droit comparé a été réalisée. On a comparé des lois brésiliennes et françaises. On a vérifié s’il existe des normes spécifiques sur la transfusion et, finalement, on a étudié la jurisprudence concernant ce sujet.

En France, le Code de la santé publique, à l’article L. 1111-4, dit que : « Le médecin doit respecter la volonté de la personne… Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. » Au Brésil, le Code déontologique exige le consentement informé du patient dans des situations électives (article 22), mais le Code pénal brésilien, à l’article 146 affirme qu’en cas de risque de mort, le non-respect, par le médecin, de la volonté du patient, n’est pas considéré illégal.

Dans une ligne de pensée autonomiste, le Conseil d’État (CE) français a déterminée (CE n^o 198546) qu’il n’est pas possible de faire prévaloir le principe du respect de la vie sur celui du refus de soins. Cependant, la transfusion chez les témoins de Jéhovah ne peut pas être considérée illicite, si tout a été fait pour convaincre le patient de changer d’opinion et que la transfusion était la seule thérapie possible.

Au Brésil, la Haute Cour de justice, dans une vision paternaliste (jurisprudence HC 268.459 – SP) demande que le médecin réalise une transfusion si le pronostic vital est en jeu, voire contre la volonté du patient. Il est important de souligner qu’il s’agissait d’une affaire pénale : une jeune fille de 13ans était morte après que ses parents aient refusé la transfusion de sang nécessaire afin de sauver sa vie. Les parents ont été considérés innocents et les médecins coupables d’avoir commis une faute.

Au Brésil, le Conseil fédéral de médecine impose aux médecins de transfuser les patients Témoins de Jéhovah, s’il y a un risque de mort (résolution 1021/80). En France, le Conseil National de l’Ordre des Médecins n’a aucune recommandation directe en ce qui concerne cette situation.

Jusqu’à présent, en France, les cas de refus de transfusion ont été jugés dans le cadre administratif, alors qu’au Brésil, on trouve des cas dans les cadres administratif, civil et pénal (Tableau 1).

Le droit comparé montre, qu’en France, devant la situation étudiée, les médecins doivent faire un choix entre le respect de la vie ou la liberté du patient, au cas par cas. Au Brésil, il n’y a pas de choix. Il y a une prépondérance de la vie par rapport au refus de traitement. Les médecins sont obligés de transfuser en cas de risque de mort, même contre la volonté du patient. S’ils ne transfusent pas, ils courent le risque d’un procès.