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La démocratie sanitaire - 08/06/15

Doi : 10.1016/j.soin.2015.04.006 
Christian Saout  : Secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
 Ciss, 10, villa Bosquet, 75007 Paris, France 

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Résumé

Treize ans après la loi du 4 mars 2002 dite “loi Kouchner”, qu’en est-il de la démocratie sanitaire tant invoquée ?.

Des droits individuels et collectifs ont été reconnus aux usagers du système de santé.

De plus, un ensemble d’actions ont été promues pour les faire valoir.

Enfin, de multiples lieux ou processus de concertation ont été mis en place.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Thirteen years after the law of 4th March 2002, known as the “Kouchner law”, what is the situation regarding the much talked about healthcare democracy? Individual and collective rights have been granted to the users of the health care system. In addition, a series of actions have been promoted in order to exert them. Finally, a number of places and processes favouring consultation have been put in place.

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Mots clés : concertation, démocratie sanitaire, droit collectif, droit individuel, empowerment

Keywords : collective right, consultation, empowerment, healthcare democracy, individual right


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Vol 60 - N° 796

P. 32-34 - juin 2015 Retour au numéro
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  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, changement de modèle, changement de règles
  • Dominique Thouvenin
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  • Les transformations contemporaines de la relation de soins
  • Jean-Philippe Pierron

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