La radioprotection des patients, évolutions réglementaires après la publication de la directive 2013-59Euratom - 07/05/15
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Résumé |
La transposition de la directive 2013-59Euratom est l’occasion de revoir le dispositif législatif et réglementaire de radioprotection en France. Dans le domaine médical, cette directive reprend pour l’essentiel les dispositions des directives précédentes de 1996 et 1997 avec cependant des nuances… Il n’y a plus d’expositions « médico-légales », mais des « expositions à des fins d’imagerie non médicale ». La définition de la justification a été modifiée, des dispositions particulières sont plus précises pour la reconnaissance et les missions des « experts » et notamment des radiophysiciens. Des références à l’assurance qualité, des dispositions concernant les équipements et une plus grande prise en compte de la formation à tous les niveaux complètent ces nuances. L’ASN, avec les administrations concernées, a commencé le travail de transposition tant sur le plan législatif que réglementaire.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
The transposition of the directive 2013-59Euratom is the opportunity to revise the legislative and regulatory of radioprotection in France. In the medical field, this directive resumes, for the main part, the measures of the previous directives of 1996 and 1997 with, however, nuances… There are no “medico-legal” exposures anymore but “non-medical imaging exposures”. The definition of the justification in medical applications has been modified, specific arrangements are more precise for the recognition and the missions of the “experts”, in particular the radio physicists. References to the quality assurance system, the measures concerning equipment and a bigger consideration of the training at every level complete these nuances. The ASN, with the concerned administrations, began the work on transposition both for legislation and regulation.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Transposition, Directive européenne, Radioprotection, Autorité de sûreté nucléaire, Réglementation
Keywords : Transposition, European directive, Radioprotection, ASN, Regulations
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Vol 39 - N° 3
P. 297-299 - mai 2015 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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