La loi du 4 mars 2002 organise la relation médicale. On s'est intéressé particulièrement aux liens et aux effets que les nouvelles dispositions pouvaient avoir avec les soins palliatifs. L'objet de l'étude a été d'aborder ces liens d'abord à travers les dispositions légales des principes proches des soins palliatifs, puis à travers les dispositions plus pratiques de la relation médicale.

Hormis des dispositions nouvelles (la personne de confiance, l'extension du secret), la loi sert surtout à compiler des dispositions déjà applicables. Par ailleurs, elle organise plus la responsabilité médicale que la relation médicale. On peut donc penser que son application, loin de considérer la personne malade comme sujet, la maintient comme un objet d'étude et surtout comme une source de conflit.

Legal dispositions concerning the organization of medical care was re-designed in France by the law promulgated on March 4, 2002. Focusing on the effects the new dispositions have on palliative care, the purpose of this study was to approach the question by examining legal dispositions related to palliative care and routine organization of clinical practice.

En vérité ; l'on voit souvent des choses

Qui faussement induisent à douter

Le vrai motif, en demeurant caché

Dante, Purgatoire, Chant XXII

Besides certain new dispositions (a person of confidence, extension of medical secret) the law is principally a compilation of previously applied dispositions. In addition, the law focuses more on medical responsibility than on medical relations. It can thus be concluded that application of the law will imply considering the patient as an object of study rather than a person who is ill, particularly in situations involving a conflict.