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Prescription des tests génétiques : ce qui a changé - 20/02/15

Doi : 10.1016/j.praneu.2014.12.006 
C. Bordet a, E. Schaerer a, S. Clément a, d, M. Gargiulo a, b, e, A. Durr a, c,
a Département de génétique et cytogénétique, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, AP–HP, 47-83, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France 
b Laboratoire de psychologie clinique et psychopathologie (EA 4056), institut de psychologie, université Paris-Descartes, Sorbonne Paris cité, 71, avenue Édouard-Vaillant, 92774 Boulogne-Billancourt, France 
c Institut du cerveau et de la moelle épinière, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France 
d Département de recherche en éthique, EA 1610, faculté de médecine, centre hospitalier Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris, France 
e Institut de myologie, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France 

Auteur correspondant : Institut du cerveau et de la moelle épinière, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France.

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Résumé

Suite au décret du 20 juin 2013 relatif à l’information de la parentèle, la procédure de prescription des tests génétiques a changé. Ce décret s’adresse également aux médecins non-généticiens confrontés aux diagnostics génétiques de plus en plus fréquemment utilisés en pratique clinique. En effet, l’information sur l’obligation d’informer ses apparentés à risque doit être donnée avant la prescription d’un test génétique. De plus, l’information familiale est désormais une obligation qui en cas de refus peut engager la responsabilité civile du patient.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Following the new French law about information of relatives, the procedure for prescription of genetic testing has changed. Family information about the genetic disease and the risk for the children and concerned relatives must be given before the prescription of a genetic test. Family information is now a requirement that in case of refusal may result in civil liability.

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Mots clés : Test génétique, Information à la parentèle, Modalité d’information, Obligation légale

Keywords : Genetic testing, Information of relatives, Information modalities, Legal obligation


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Vol 6 - N° 1

P. 49-53 - février 2015 Retour au numéro
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