Le juge administratif sanctionne désormais de façon plus efficace le non-respect par l’expert de ses obligations déontologiques. Il s’est également efforcé de préciser la portée de celles-ci, tout particulièrement en ce qui concerne l’obligation d’impartialité. Ces évolutions jurisprudentielles ont cependant leurs limites : les risques de mise en cause abusive des experts et de pénurie de ceux-ci dans certaines spécialités doivent également être pris en compte. Le bon déroulement du procès repose ainsi également sur la prévention du contentieux des obligations de l’expert et sur l’amélioration du dialogue entre celui-ci, les parties et le juge.

Administrative judges sanction more effectively the failure of judicial experts to comply with their ethical obligations. They also try to clarify the extent of their duties, especially regarding the duty of impartiality. This case-law development has nevertheless its limits: judicial experts must be protected from abusive applications and judges must also take into account the risk of shortage of experts in some fields. The smooth running of trials thus also implies preventing litigations regarding experts and improving their dialogue with the parties and the judge.