Soins aux détenus et effectivité des droits - 02/12/14
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Résumé |
S’agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des États, la notion de traitement inhumain ou dégradant dans le contexte carcéral (2) et le droit à recours (3).
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Vol 14 - N° 4
P. 554-558 - décembre 2014 Retour au numéro
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- Responsabilité de l’établissement pour la disparition des biens des patients
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- Droits sociaux des patients
- Régis Durand
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