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L’affaire Lambert - 02/12/14

Doi : 10.1016/j.meddro.2014.09.001 
Gérard Mémeteau, Professeur des Universités
 Faculté de droit et de sciences sociales, 2, rue Jean-Carbonnier, TSA 81100, 86073 Poitiers cedex 09, France 

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Résumé

Le Conseil d’État achève (en l’état) le parcours juridictionnel interne de « l’affaire » Lambert. Il donne effet à la décision médicale d’arrêt des soins. Mais son arrêt est contrarié, le jour même, par une décision de la CEDH.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

In the case Lambert, the Council of State (high court of the Public law) finished a long trial. The question concerned the power of medical decision: family? doctor? judge? The European Court of Human Rights disputes its solution.

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Mots clés : Arrêt de soins et traitements, Obstination thérapeutique, Fin de vie, Traitements disproportionnés, Directives anticipées

Keywords : End of life, Medical treatments (end of life), Living wills, Disproportionate treatments


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Vol 2014 - N° 129

P. 129-134 - novembre 2014 Retour au numéro
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  • Affaire Vincent L. : les maux de la fin
  • François Vialla, Maxime Delouvée, Juliette Dugne, Justine Fontana, Anne Gibelin, Adrien Nieto, Paul Veron

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