Les pratiques cliniques autour des Programmes de Soins (PS), qui existent en France depuis la loi du 5 juillet 2011, doivent être évaluées. En présence de données internationales sur les soins ambulatoires forcés, sans données nationales (début avec le RIM-P en 2013), seule une étude spécifique pouvait les renseigner.

Une étude transversale, conçue et accompagnée par le Collège national pour la qualité des soins en psychiatrie, financée par l’Agence régionale pour la santé de l’Île-de-France, a été réalisée une semaine donnée (10–15 juin 2013) au niveau des structures habilitées (n=150 secteurs psychiatriques pour adultes), proposant un questionnaire « service » (renseignant les PS sur 2012) et un « patient » décrivant les patients en PS la semaine.

Cent dix fiches « services » (TR 76,7 %) et 1111 fiches « patients » ont été recueillies. Les PS étaient largement utilisés (94,4 % des secteurs ont fait au moins un PS en 2012), représentant dans les soins sans consentement 7,1 % des soins à la demande d’un tiers et 20,0 % à la demande du représentant de l’état.

Aucun des facteurs « service » testés (file active, nombre de lits, nombre d’ETP infirmier en extrahospitalier, type d’établissement) n’était lié à l’intensité de l’utilisation des PS, sauf l’engagement des secteurs dans cette pratique.

Parmi les patients, 79,4 % qui ont bénéficiaient des PS présentaient un diagnostic principal de trouble schizophrénique ou schizoaffectif. Les échelles de sévérité, d’observance et de dangerosité pour autrui ou pour soi ont objectivé une amélioration très significative entre le début du programme de soin et le moment de l’étude.

Les PS déployaient les interventions des centres médico-psychologiques avec des difficultés apparaissant notamment dans l’aide à attendre des forces de l’ordre. Des enjeux cliniques majeurs sont soulevés par les PS.