Table des matières EMC Démo S'abonner

Aspects médicolégaux et expertises en ophtalmologie - 10/10/14

[21-001-A-60]  - Doi : 10.1016/S0246-0343(14)60140-4 
P. Ligeon-Ligeonnet  : Expert auprès de la cour d'appel de Grenoble, expert en responsabilité médicale (Commission régionale de conciliation et d'indemnisation, CRCI), membre titulaire (Commission nationale des accidents médicaux, CNAMed)
 Service d'ophtalmologie, Centre hospitalier de Valence, 179, boulevard du Maréchal-Juin, 26000 Valence, France 

Auteur correspondant.

Article en cours de réactualisation

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 10
Iconographies 2
Vidéos 0
Autres 3

Résumé

La pratique des expertises en ophtalmologie, du fait de la spécificité de cette spécialité et du barrage technique de l'examen clinique, rend nécessaire l'intervention d'experts ophtalmologistes. Ceux-ci doivent posséder une culture de médecine légale et de bonnes bases en réparation du préjudice corporel. La judiciarisation croissante de notre société, et notamment des relations médecins-patients, amène à réaliser des expertises dans des situations très diverses, procédure civile, procédure administrative, aptitude à la conduite, cadre contractuel ou, de plus en plus souvent, en cas d'accident médical, dans la cadre de la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) (nouvelle dénomination de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation [CRCI]), procédure mise en place par la loi du 4 mars 2002. Après avoir brièvement rappelé les particularités des différents cadres d'expertise et le déroulement pratique d'une expertise, les changements amenés dans le paysage médicolégal français sont décrits par le dispositif instauré par la loi no 2002-303 dite « loi Kouchner » et la saisine possible de la CCI. Les principales éventualités de mise en cause en matière d'ophtalmologie sont ensuite analysées et différents tableaux cliniques rencontrés dans la pratique de l'expertise en ophtalmologie sont développés. Enfin, quelques conseils pratiques sur les attitudes à adopter sont proposés en cas de mise en cause d'un praticien par un de ses patients et il s'agit d'insister sur l'importance de la bonne tenue du dossier médical, pierre angulaire de la défense.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Medical expertise in the ophthalmology domain calls for ophthalmologists experts, due to the specificity of this speciality and the technical aspects hindering the clinical examination. Experts must have a good general culture of forensic medicine and a sound knowledge on compensation for personal injuries. The fact that our society is becoming more litigious, in particular concerning doctor-patient relationships, leads to expertises being conducted in a variety of situations: civil procedure, administrative procedure, driving ability, contractual framework, or more often, in case of a medical accident, as part of the Commission for Conciliation and Compensation (CCC), new designation of the Regional Commission for Conciliation and Compensation (RCCI), a procedure set out by the Law of 4 March 2002. We first briefly reviewed the specificities of the different frameworks of expertise and the process of medical expertise, and then we describe the changes brought on the French forensic scene by the system established by the law no 2002-303, also called “Kouchner law”, and the potential referral to the CCC. All major possible issues to be found in ophthalmology are then analyzed, and different clinical presentations encountered in the practice of ophthalmology expertise are developed. Finally, some practical advices on attitudes to adopt are proposed in the event of a practitioner being held liable by one of his patients, and the importance of proper maintenance of medical records, the cornerstone of the defense, is emphasized.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Ophtalmologie, Expertise, Aspect médicolégal, Responsabilité médicale, Chirurgie réfractive, Endophtalmie, Glaucome, Plainte

Keywords : Ophthalmology, Expertise, Forensic aspect, Medical liability, Refractive eye surgery, Endophtalmitis, Glaucoma, Complaint


Plan


© 2014  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Article précédent Article précédent
  • Œil et grossesse
  • S. Baillif
| Article suivant Article suivant
  • Œil et télémédecine
  • L. Bellot, F. Aptel, F. Mouriaux

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à ce traité ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.