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Droit, médecine et société (2/2) Du devoir de conscience au risque de la défiance - 21/02/08

Doi : PM-31-22-1041 

Pierre Sargos,

Georges David

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Indépendance professionnelle

Le devoir de conscience implique d'abord l'obligation pour le médecin de prodiguer ses soins personnellement et en toute indépendance, avec ses conséquences en matière de responsabilité.

Information du patient

Deuxième volet du devoir de conscience du médecin et impératif majeur de l'éthique médicale, le médecin doit donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés. Il doit apporter la preuve qu'il a effectivement informé son patient, cette information pouvant être faite par tous les moyens. Il ne peut être dérogé à l'information qu'en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé. Le fait qu'un acte à risque soit médicalement nécessaire ou que le risque ne se réalise qu'exceptionnellement ne justifie pas à lui seul une limitation de l'information. Celle-ci peut cependant apparaître nécessaire dans l'intérêt du patient, apprécié en fonction de la nature de la pathologie, de son évolution prévisible et de la personnalité du malade.

Nécessité et difficultés de l'information du patient

Avant d'être une obligation, l'information est une nécessité car elle permet notamment le consentement éclairé du patient. Mais il y a loin de l'émission de l'information à une réception correcte du message et à sa compréhension. Il existe en outre des risques d'excès liés à la révolution du réseau Internet avec les sites de santé et une possibilité de risque de défiance.

Le retour d'expérience

Apparu dans une nouvelle science, la cindynique ou science du danger, le retour d'expérience est une proposition d'utilisation des affaires médicales jugées pour en tirer rétrospectivement les leçons qu'elles peuvent comporter d'un point de vue préventif.

La notion de devoir de santé

La médecine tente de rétablir la santé quand elle est altérée ; elle peut aussi prodiguer des mesures de prévention. L'application de ces mesures dépend de l'État d'une part, de l'individu d'autre part, lequel doit, en supprimant les conduites à risque, assurer son devoir de santé.

Law, medicine and society From conscientious duty to the risk of mistrust

Professional independence

The physician's conscientious duty is primarily implies that he/she provides the patient with personal and professionally non-dependent care, the consequences of which imply the physician's responsibility.

Information for the patient

The physicians second duty is a major element of medical ethics : a physician must provide the patient with true, clear and appropriate information concerning the risks involved in the various investigations and treatments proposed. The physician must be able to prove that the patient has been well informed ; such information can be provided by whatsoever means. The only dispensation from this is in emergency cases, or if the patient refuses to be informed. The fact that exposure to risk may be required medically, or only materializes exceptionally, does not justify limiting the information supplied. However, limited information may be necessary in the patient's interest, depending on the nature of the disease, its prognosis and the patient's character.

Necessity and difficulty in informing the patient

Before being an obligation, information is a necessity since it is required when, for example, obtaining the patient's informed consent. However, there is a great difference in the information supplied, and the correct interpretation of the message by the patient. There is also a risk of excess information, gendered by Internet and all the websites devoted to health, and the subsequent risk of mistrust.

Feed-back

A new science, 'Cindynics', or the science of danger, based on past experience, proposes to use prior legal medical affairs in order to learn from the lessons they may provide, in the development of preventive measures.

The notion of a health duty

Medicine attempts to restore good health when altered it can also ensure preventive measures. The obligation to apply such measures depends not only on the State but also on individuals, who, by avoiding situations at risk, ensure their health duty.


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Vol 31 - N° 22

P. 1041-1047 - juin 2002 Retour au numéro
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