Agression au travail et protection fonctionnelle - 17/06/14
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Résumé |
Un agent public victime d’une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d’indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L’examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre ces procédures.
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Vol 14 - N° 2
P. 193-197 - juin 2014 Retour au numéro
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