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Théorie et pratique de la médiation en santé. L’exemple du Languedoc-Roussillon - 17/06/14

Doi : 10.1016/j.ddes.2014.04.010 
Rodolphe Bourret, Docteur en Sciences a,  : Directeur Général Adjoint, Directeur de la Recherche et de l’Innovation, Eric Martinez, Docteur en Droit b : Directeur des Affaires Juridiques, Directeur Adjoint de la Recherche et de l’Innovation, François Vialla c : Professeur de Droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur du Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit & Santé, Aude Cudennec b : Attachée d’Administration Hospitalière, Direction des Affaires Juridiques, Anne Gibelin, Doctorante en droit de la Santé d : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université de Perpignan Via Domitia, Justine Fontana, Doctorante en droit de la Santé d
a CHRU de Montpellier, 39 rue de l’université, 34060 Montpellier cedex 2, France 
b CHRU de Montpellier, France 
c UMR 5815, Université de Montpellier, France 
d UMR 5815, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, Université de Montpellier, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l’arbitrage, n’a plus aujourd’hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstantune application inégale dans le traitement des différends concernant les patients et les établissements de santé. La loi du 5 juillet 2011, succédant la loi du 4 mars 2002 au décret du 2 mars 2005, encadre a priori la mise en place obligatoire de commissions, organes de médiation, au sein de chaque établissement de santé. Malgré cette intervention législative tardive, force est toutefois de constater que la médiation reste exercée de manière inégale sur l’ensemble du territoire français, assurant une protection inégale des droits des patients. En dépit de cette lacune organisationnelle, il est opportun de souligner les efforts ponctuels de certains groupements, afin de valoriser et d’harmoniser la pratique de la médiation en santé, à l’image du Réseau des Médiateurs en Santé du Languedoc-Roussillon (RMS-LR).

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Vol 14 - N° 2

P. 183-192 - juin 2014 Retour au numéro
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  • Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d’activités : les règles, les dérogations
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