Condamnation pénale d’un médecin-réanimateur pour faute caractérisée - 20/03/14
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Résumé |
Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, no 12-86586), ce qui suppose la preuve d’une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d’un lien de causalité certain avec le décès. L’affaire n’avait rien d’évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d’un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l’origine, le tribunal avait d’ailleurs prononcé un jugement de relaxe.
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Vol 14 - N° 1
P. 80-86 - mars 2014 Retour au numéro
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