Le contentieux de la responsabilité médicale et l’ONIAM - 20/03/14
Doi : 10.1016/j.ddes.2014.01.010
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Résumé |
L’ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d’action subrogatoire de l’ONIAM sont complexe. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d’application.
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© 2014
Publié par Elsevier Masson SAS.
Vol 14 - N° 1
P. 68-79 - mars 2014 Retour au numéro
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