Le Conseil d’État valide le statut des médecins coordonnateurs d’EHPAD - 20/03/14
Doi : 10.1016/j.ddes.2014.01.011
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Résumé |
Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d’État valide les dispositions du décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s’affirmer pleinement.
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Vol 14 - N° 1
P. 63-67 - mars 2014 Retour au numéro
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