La pratique sportive est pour certains un loisir, pour d'autres sportifs de haut niveau, un métier. Le médecin du sport se voit conférer, par les lois du 16 juillet 1984 et du 23 mars 1999, l'obligation de contrôler et de surveiller l'état de santé des pratiquants de compétitions officielles et, régulièrement, celui des sportifs de haut niveau.

L'aptitude délivrée par le médecin à la pratique sportive pour les sujets volontaires, peut engager sa responsabilité civile. En cas de faute dans son obligation d'information et de conseil (faute contre l'humanisme) ou de faute dans la prise en charge sanitaire de ce traumatisme (faute technique), le médecin devra réparer le préjudice subi par la victime.

En cas de certification de non contre-indication, le traumatisme peut révéler une faute technique d'un examen clinique incomplet ou insuffisamment étayé par des explorations obligatoires complémentaires. Une faute pénale lors d'un traumatisme, peut être reprochée au médecin du sport en cas de délivrance « de faux certificat », « d'altération frauduleuse de la vérité » ou de manquement au « secret professionnel », confidentialité dont la loi du 5 mars 2002 permet dorénavant à un tiers d'y accéder. Sa responsabilité ordinale peut être également examinée lorsque le médecin ne remplit pas ces obligations déontologiques d'indépendance professionnelle.

Sports is a leisure activity for some and a professional activity for others. In France, current legislation requires sports physicians to control and monitor the health status of athletes participating in official competitions and to monitor regularly high-level athletes.

The aptitude certificate delivered to amateurs who participate in voluntary sports activities engages the physician's civil responsibility. If the physician fails in his/her duty to deliver information or advise (human default) or care for trauma (technical default), the victim is entitled to damages compensation. If a certificate of non-contraindication is delivered, subsequent trauma may disclose that the exam was incomplete or insufficiently supported by mandatory complementary explorations. The physician commits a penal offense by delivering a false certificate, fraudulently altering the truth, or disclosing a professional secret. The physician's license to practice may also bere-examined if professional standards of independence are not upheld.