Rechercher
image du produit
RFL - Revue francophone des laboratoires

S'abonner

Utilisation en justice d’un message vocal de l’employeur au salarié - 28/12/13

Doi : 10.1016/S1773-035X(14)72324-X 
J.-M. M

connectez-vous ou créez un compte

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
Article gratuit.

Connectez-vous pour en bénéficier!


* Cass. soc. 6 février 2013 n° 11-23.738, Antuna Suarez c/Sahli.


© 2014  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

    •

  • Contenu

    •

Vol 2014 - N° 458

P. 79 - février 2014 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Rappel de la CNIL des principes à respecter pour la protection des données personnelles des salariés
  • J.-M. M
| Article suivant Article suivant
  • Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale
  • J.-M. M

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.

Accès rapides

Mon compte

Aide & support

Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.