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Maintien du cautionnement donné à une société absorbée: Date d’effet - 13/12/13

Doi : 10.1016/S0992-5945(13)71466-1 
Gérard Guez


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Vol 24 - N° 496

P. 25 - octobre 2013 Retour au numéro
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  • Réitération des engagements de caution dans le cadre des fusions
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