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Le secret médical aujourd’hui : analyse des dispositifs récents et de la pratique pharmaceutique hospitalière – Partie 2 - 08/12/13

Doi : 10.1016/j.phclin.2013.02.001 
S. Delpous a, , 1 , G. Benhessa b, 1 , L. Beretz a
a Service de pharmacie-stérilisation, université de Strasbourg, hôpitaux universitaires de Strasbourg, avenue Molière, 67200 Strasbourg, France 
b Institut de recherches carré de Malberg, faculté de droit de Strasbourg, université de Strasbourg, 11, rue du Maréchal-Juin, 67045 Strasbourg, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

À l’heure de la prise en charge multidisciplinaire des patients, le respect du secret médical est crucial. Cette thématique médicolégale intéresse autant les spécialistes du droit que les professionnels de santé. Ici, il s’agit d’associer la perception conceptuelle d’un juriste à la vision pratique d’un pharmacien dans deux articles. Le premier article présente une étude des aspects historiques et juridiques du secret médical. La place du secret médical a évolué au cours de l’histoire. Alors que le serment d’Hippocrate en fait mention au ive siècle avant J.-C., il faudra attendre 1810 pour qu’un texte juridique vise la question de la violation du secret médical. Le débat entre vision « absolutiste » et vision « relativiste » a toujours été vivace. Dans le système juridique contemporain, le secret médical n’est plus l’apanage de l’éthique mais bien l’affaire du droit et concerne tous les professionnels de santé. Le second article traite des dispositifs récents et de leurs conséquences sur le respect du secret médical. La segmentation des savoirs médicaux conduit à un partage de l’information médicale. Dans cette optique, plusieurs dispositifs ont été mis en place. L’instauration de la tarification à l’activité en 2005 a bouleversé le quotidien hospitalier. Le projet dossier médical personnel initié dès 2004 a été suivi par le dossier pharmaceutique en 2007. Les pratiques sont en pleine mutation, notamment dans le domaine de la pharmacie clinique ; une mise au point sur la place du secret médical s’impose. Elle a été complétée par une enquête réalisée au sein d’un service pharmaceutique hospitalier. Celle-ci a permis de faire le point sur la prise en compte des obligations de confidentialité par les personnels pharmaceutiques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Today, patient management involves many different healthcare professionals. The respect of the medical secrecy is more and more crucial. This forensic theme interests both specialists of the law and healthcare professionals. Here, we present on one hand the abstract perception of a jurist and on the other hand the practical vision of a pharmacist in two papers. In the first paper, juridical and historical aspects of the medical secrecy will be studied. The position of medical secrecy has evolved overtime. While the Hippocratic Oath already mentioned it in the 4th century B.C., a legal text dealing with the question of medical confidentiality violations was published only in 1810. The debate between an “absolutist” vision versus a “relativist” vision has long-lived. In the contemporary legal system, the medical secrecy is no longer the privilege of the ethics but a matter of law, and concerns all of the healthcare professionals. In the second paper, an analysis of recent plans and hospital practices will be done. Medical knowledge's segmentation leads to share medical information. In this perspective, several strategies were set up. The institution of price per activity (T2A) in 2005 modified the hospital daily life. The personal medical file project introduced in 2004 was then followed by the pharmaceutical file in 2007. The healthcare process keeps evolving, in particular in the field of the clinical pharmacy; therefore a clarification on the subject is necessary. It was completed by a survey realized within a hospital pharmaceutical department. This study allowed reviewing the current needs regarding medical secrecy by the pharmaceutical personnel.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Secret médical, Pharmacie hospitalière, Tarification à l’activité, Dossier médical personnel, Dossier pharmaceutique

Keywords : Medical secrecy, Hospital pharmacy, Price per activity (T2A), Personal medical file, Pharmaceutical file


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Vol 48 - N° 4

P. 227-238 - décembre 2013 Retour au numéro
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