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L’expertise médicale fondée sur les faits - 28/11/13

Doi : 10.1016/j.meddro.2013.06.001 
Claude Racinet a,  : Professeur émérite (honoraire) de gynécologie-obstétrique (UJF, Grenoble), Expert près la Cour administrative d’appel de Lyon, Président de la Commission « Recours et Expertise de Gynerisq », Jean-Luc Mas b : Généraliste-enseignant (Lyon), Expert près la Cour d’appel de Grenoble, Jacques Hureau c : Expert honoraire agréé par la Cour de cassation, Membre de l’Académie nationale de médecine
a 189, chemin de l’Enclos, 38320 Brié-et-Angonnes, France 
b 3, avenue du Président-Kennedy, 38300 Bourgoin-Jallieu, France 
c 85, avenue Émile-Thiebault, 78110 Le Vésinet, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Le concept de « médecine fondée sur les faits (MFF) » s’applique à l’activité médicale en général tendant à rationaliser celle-ci. L’expertise médicale, en recherche constante d’amélioration de sa qualité, ne peut ignorer ce concept. Celui-ci est le meilleur outil pour répondre à la mission confiée aux experts d’évaluation de la conformité des soins aux données acquises de la science, sans négliger pour autant l’évaluation des compétences du praticien mis en cause et des conditions particulières de la partie plaignante. Cet article développe ce nouveau concept de l’« expertise médicale fondée sur les faits (EFF) ».

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Abstract

The concept of evidence-based medicine applies to medical activity in general in order to rationalize it. The medical expertise, constantly looking to improve its quality, can no longer ignore this concept. This is the best tool to meet the mission entrusted to experts of assessing the conformity of care to the scientific-acquired features, without neglecting the assessment of the involved practitioner's skills and the particular circumstances of the plaintiff. This article develops the new concept of “Medical expertise based on facts”.

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Mots-clés : Expertise, Responsabilité médicale (expertise)

Keywords : Experts, Liability (expert)


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Vol 2013 - N° 123

P. 167-174 - novembre 2013 Retour au numéro
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