S'abonner

L’accès à l’information, une voie vers la dignité des patients - 18/02/08

Doi : SCAD-11-2006-00-60-0183-2980-101019-200702234 

Éric Martinez

Voir les affiliations

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 6
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l’information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l’information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l’information est renforcé tout comme l’exigence du recueil du consentement aux soins. Ainsi, ce n’est plus le seul médecin qui décide de l’information sur le diagnostic ; le patient a son mot à dire. L’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. En outre, la charge de la preuve d’information, qui pesait auparavant sur le patient, incombe au médecin. Désormais, l’information ne relève plus seulement de la déontologie mais s’impose comme un véritable droit subjectif du patient.


Mots clés : Consentement aux soins , Droit des malades , Famille , Information des patients , Législation , Personne de confiance , Professionnel de santé


Plan



© 2006 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 15 - N° 60

P. 28-33 - novembre 2006 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Le cadre du travail d’information des infirmières en reconfiguration
  • Françoise Acker
| Article suivant Article suivant
  • Modalités d’accès au dossier du patient à l’hôpital local de Sartène
  • Ludovic de Gaillande

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.