L’accès à l’information, une voie vers la dignité des patients - 18/02/08
Éric Martinez
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Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l’information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l’information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l’information est renforcé tout comme l’exigence du recueil du consentement aux soins. Ainsi, ce n’est plus le seul médecin qui décide de l’information sur le diagnostic ; le patient a son mot à dire. L’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. En outre, la charge de la preuve d’information, qui pesait auparavant sur le patient, incombe au médecin. Désormais, l’information ne relève plus seulement de la déontologie mais s’impose comme un véritable droit subjectif du patient.
Mots clés :
Consentement aux soins
,
Droit des malades
,
Famille
,
Information des patients
,
Législation
,
Personne de confiance
,
Professionnel de santé
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Vol 15 - N° 60
P. 28-33 - novembre 2006 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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