Appréciation jurisprudentielle du lien de causalité dans le contentieux Distilbène : étude comparée France vs États-Unis - 04/10/13
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Résumé |
Présenté dans les années 1950 aux femmes européennes et américaines comme un « médicament miracle » en vue de la prévention des fausses-couches, le Distilbène est aujourd’hui source d’un remarquable contentieux. Les dommages sont variés : troubles de la fertilité, développement de cancers, accidents de grossesse, voire même des conséquences sur la troisième génération avec de nombreux cas de prématurité. C’est pourquoi il est apparu pertinent d’étudier comment les juges français et américains font face aux nombreuses demandes d’indemnisation des victimes ? Quels sont les moyens admis par les juges du fond ? En quoi consiste la charge de la preuve pour les juges civils tant français qu’américains ?
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Prescribing during the years 1950 in USA and European countries, the diethylstilbestrol (DES) medication was indicated to prevent spontaneous abortion at the beginning of pregnancy. This substance is now the source of litigation, named “DES daughters”. The pathologies are: infertilities troubles, vaginal clear cell adenoma carcinoma, mishaps during pregnancy, and physical and psychological repercussions after premature born. The link of causality between damage and DES pregnancy exposure is controversial for litigation. The aim of the present study is based on the judge management face to victim's complaints.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Distilbène, Médicaments (effets secondaires), Lien de causalité
Keywords : Diethylstilbestrol, Drugs (side effects), Link of causality
Plan
Vol 2013 - N° 122
P. 160-164 - septembre 2013 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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