Quinze ans après son adoption par le Parlement français, la loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes va connaître, à l'occasion de la transposition de la Directive européenne du 4 avril 2001, de profonds bouleversements. Rappelant quels étaient les objectifs de la loi et les dispositions qui avaient permis de les atteindre, l'auteur fait part de ses interrogations et de ses inquiétudes qui portent sur les points suivants :

Les Comités Consultatifs de Protection des Personnes – CCPPRB – deviennent des instances décisionnelles et se voient attribuer des compétences en matière scientifique qui imposeront des modifications de leur composition, bouleversant les équilibres voulus par le législateur de 1988, au détriment probable de la protection des personnes.

Loin de simplifier le dispositif, en supprimant la distinction entre les recherches avec et les recherches sans bénéfice individuel direct - que n'impose pas la Directive européenne - le projet de loi entraîne également des conséquences néfastes que le débat parlementaire devra apprécier.