Voilà une question récurrente qui a fait couler beaucoup d’encre. La Cour de cassation y apporte un point final avec son arrêt du 4 octobre 2011^*.

Le problème était de savoir si la détermination de la rémunération du gérant par l’assemblée des associés ne constituait pas une convention réglementée, auquel cas le dit gérant n’aurait pas pu participer à cette assemblée.