Depuis quelques années, la jurisprudence s’est intensifiée sur le terrain de la délivrance de l’information et du recueil du consentement. Souvent qualifiée de faute d’humanisme, en écho à la faute technique, la question se révèle d’une réelle complexité. Ses fondements sont discutés, les modes d’administration de la preuve débattus et sa réparation est source d’interrogations. Récemment, cependant un notable rapprochement entre les jurisprudences de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif semble se faire jour.

Question of the nature of the liability and damage repairable in case of failure in the delivery of health information since 2010 is in the heart of debates. Progressively, there is an autonomy movement of the disclosure and together with a detachment of prejudice to the notion of loss of chance. This information is particularly expected when the practitioner uses a product outside of the authorization for placing on the market.