Les soins ordonnés par la Justice en France : principes des procédures et place du médecin - 22/05/13
, B. Rolland a, f, M. Wilquin c, C. Thevenon d, P. Desmarais e, P. Thomas b, f, O. Cottencin a, fBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Abstract |
Background |
Penaly ordered care constitutes a type of legal penalty and a form of special care, linking health and legal environments, and as such is a difficult exercise for the various parties involved.
Methods |
This article is based on a comprehensive study of medical and legal literature on the subject.
Results |
Each of the measures presented has a legal basis, procedures for implementation and different application fields. According to the measure, the caregiver has a defined role in the organization of care and flexibility in dealing with specific legal authorities. Doctors are often uncertain of their rights and duties in this type of care.
Conclusion |
Penaly ordered care requires cooperation between two professional bodies with different ethical and professional requirements. Beyond this first difficulty, it appears that these measures are also complicated by the many pieces of legislation published recently, stressing the political will of the ever-expanding scope of ordered care, despite the lack of means downstream, sometimes to the detriment of their effectiveness.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Résumé |
Position du problème |
Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et constituant à ce titre un exercice délicat pour les différents intervenants.
Méthodes |
Cet article est fondé sur une étude exhaustive de la littérature médicale et juridique sur le sujet.
Résultats |
Chacune des mesures présentées a un fondement juridique, des modalités de mise en œuvre et des champs d’application différents. Selon la mesure, le médecin a un rôle défini dans l’organisation de ces soins et une marge de manœuvre précise dans ses rapports avec les autorités judiciaires. Les médecins connaissent souvent imparfaitement leurs droits et devoirs dans ce type de prise en charge.
Conclusion |
Les soins ordonnés par la Justice imposent la coopération entre deux corps professionnels aux exigences éthiques et déontologiques différentes. Au-delà de cette difficulté première, il s’avère que ces mesures sont également complexifiées par les nombreux textes de loi publiés récemment, soulignant la volonté du pouvoir politique d’étendre sans cesse le champ d’application des soins ordonnés, malgré le manque de moyens en aval, au détriment parfois de leur efficacité.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Keywords : Penaly ordered care, Psychiatry, Justice
Mots clés : Soins pénalement ordonnés, Psychiatrie, Justice
Plan
Vol 61 - N° 3
P. 269-275 - juin 2013 Retour au numéro
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