En novembre 2009, le comité directeur de transfusion sanguine du Conseil de l’Europe a créé un groupe d’experts chargé d’explorer la problématique des comportements ayant un impact sur la gestion des donneurs de sang et de composants sanguins et la sécurité transfusionnelle en Europe. Ce groupe ad hoc a recherché une interprétation harmonisée de l’exclusion temporaire (ou ajournement temporaire), par opposition à l’exclusion définitive (ou ajournement définitif), dans le contexte de la sélection des donneurs de sang et composants sanguins. Il a aussi reçu le mandat d’évaluer sur la base des données disponibles la possibilité de différencier les comportements « à risque » des comportements « à haut risque » de contamination par des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang, les composants sanguins ou les produits thérapeutiques dérivés. L’objectif premier de ces travaux était de veiller à l’innocuité du sang, des composants sanguins et des produits thérapeutiques dérivés pour les futurs receveurs en faisant, dans un contexte où il était projeté par certains pays de modifier les dispositions de sélection des donneurs, la promotion d’une approche de type analyse de risque. Cependant, une analyse de risque ne peut être réalisée que sur des groupes, non sur des individus, ce qui peut donner l’impression d’une approche discriminatoire, qu’il était nécessaire de justifier dans le contexte de la sécurité transfusionnelle. Un projet collaboratif, qui comportait une phase d’enquête, a conduit à la rédaction d’un mémorandum technique faisant la synthèse des données recueillies dans dix États membres du Conseil de l’Europe sur les critères de sélection des donneurs de sang et l’épidémiologie des maladies infectieuses (plus particulièrement le virus de l’immunodéficience humaine) dans la population générale et chez les donneurs de sang. Le mémorandum technique a été publié en 2011 sur le site de la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé dédié à ce projet. Un projet de résolution du Comité des ministres du Conseil de l’Europe a ensuite été élaboré par le comité directeur de transfusion sanguine du Conseil de l’Europe. Ce texte a été diffusé pour examen et avis auprès des États membres et des États observateurs du Conseil de l’Europe.

In November 2009, the Council of Europe's Blood Transfusion Steering Committee created a group of experts to explore the problem of behaviors having an impact on the management of donors of blood and blood components and on blood transfusion safety in Europe. This ad hoc group sought a harmonised interpretation of temporary exclusion (or temporary deferral), as opposed to permanent exclusion (or permanent deferral), in the context of the selection of donors of blood and blood components. It was also given the mandate to assess, on the basis of available data, the possibility of differentiating “at risk” behaviours from behaviours “at high risk” of contamination by serious infectious diseases transmitted by blood, blood components or derived therapeutic products. The primary objective of this work was to ensure the safety of blood, blood components and derived therapeutic products for future recipients by promoting a risk analysis-based approach, given that some countries envisaged amending their provisions for donor selection. However, a risk analysis can only be performed on groups, not individuals, which may give the impression of a discriminatory approach, so it needed to be justified in the context of transfusion safety. A collaborative project, which included an investigation phase, led to the drafting of a technical memorandum that summarised the data collected in ten Council of Europe member states on the selection criteria for blood donors and the epidemiology of infectious diseases (with a focus on human immunodeficiency virus) in the general population and among blood donors. The technical memorandum was published in 2011 on the European Directorate for the Quality of Medicines and Healthcare website dedicated to this project. A draft resolution of the Committee of Ministers of the Council of Europe was then developed by the Council of Europe's Blood Transfusion Steering Committee. This text was circulated among member and observer states of the Council of Europe for review and comments.