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Assurance couvrant les actes esthétiques pratiqués - 01/01/00

[50-270-E-10]
Nicolas Loubry : Conseiller juridique
Société médicale d'assurances et de défense professionnelle, 130, rue du Faubourg Saint-Denis, 75466 Paris cedex 10 France

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Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Cosmétologie et Dermatologie esthétique et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

L'augmentation des risques associée à l'augmentation des mises en cause justifie d'être assuré. Selon son statut et ses conditions d'exercice, la responsabilité d'un médecin peut être engagée sur les plans civil, pénal, disciplinaire et administratif. Le médecin doit ainsi choisir une assurance adaptée à sa pratique professionnelle, vérifier le contenu de son contrat (exclusions...) et connaître ses obligations en cas de sinistre.

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