Annexe - La circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé - 16/02/08
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Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
NOR : SANH0530037C (Texte non paru au Journal officiel )
Date d’application : immédiate.
Textes de référence : Rapport de la commission Stasi sur l’application du principe de la laïcité dans la République (11 décembre 2003) ;
Code de la santé publique notamment articles L. 1110-8, L. 3211-3, L. 6112-2, L. 6143-7 et R. 1112-46.
Plan
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Vol 5 - N° 2
P. 183-193 - juin 2005 Retour au numéro
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