La responsabilité du médecin, auteur de la prescription - 16/02/08
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L'exercice de la médecine ne cesse de se compliquer, compte tenu de la demande de sécurité accrue des patients. Ainsi, il ne faut pas oublier que tout acte médical, dont l'acte de prescription médicamenteuse, est potentiellement dangereux et il peut être intéressant de connaître l'état du droit actuel sur le sujet.
L'établissement d'une prescription médicamenteuse peut être un fait générateur de responsabilité, tant sur le plan civil et pénal que disciplinaire.
Si les illustrations jurisprudentielles sont encore relativement discrètes en la matière, elles tendent à se multiplier car les professionnels amenés à exécuter cette prescription refusent de plus en plus souvent de cautionner des pratiques de délégation d'acte médical potentiellement dangereuses pour le patient.
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Vol 3 - N° 2
P. 230-239 - juin 2003 Retour au numéro
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