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Le devoir de réserve du fonctionnaire, une frontière à la liberté d'expression ? - 16/02/08

Doi : DDS-12-2001-1-2-1629-6583-101019-ART51 

Marie-Claude Moncet [1],

Aurélie Mersch [2]

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1
« Wirtschaft und Gesellschaft » (publié post-mortem en 1922), Plon, 1971.

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« Le véritable fonctionnaire ne doit pas faire de politique : il doit administrer avant tout, de façon non partisane. Il doit s'acquitter de sa tâche sans ressentiment et sans parti pris (…). L'honneur du fonctionnaire consiste dans son habileté à exécuter consciencieusement un ordre sous la responsabilité de l'autorité supérieure même si elle s'obstine à suivre une fausse voie (…). Sans cette discipline morale, dans le sens le plus élevé du terme, et sans cette obligation, tout l'appareil s'écroulerait ».

Max Weber (1864-1920), Économie et société1

L'obligation de réserve ne fait pas double emploi avec la discrétion et le secret professionnel. Il s'agit de savoir dans quelles conditions cette obligation peut être valablement opposée aux fonctionnaires. C'est une limite à la liberté d'expression, mais la question est de savoir si le fonctionnaire ne pourrait pas invoquer une « clause de conscience » ou s'il ne pourrait pas bénéficier d'une exonération de responsabilité en justifiant que ses propos sont en faveur de l'usager.


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« Wirtschaft und Gesellschaft » (publié post-mortem en 1922), Plon, 1971.



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Vol 1 - N° 2

P. 148-172 - décembre 2001 Retour au numéro
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