Faute inexcusable de l’employeur caractérisée - 04/02/13
Gérard Guez
Voir les affiliationsJurisprudence intéressante en matière de santé et de sécurité au travail.
Le 30 juin 2011, la Cour d’appel de Paris avait admis la faute inexcusable d’un employeur à la suite d’un infarctus du myocarde dont avait été victime un salarié dans un contexte de fort stress dû à une surcharge de travail. La Cour de cassation* confirme cette décision.
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Vol 43 - N° 449
P. 87 - février 2013 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.

