Analyser la nature des sinistres dans une spécialité exposée à un haut risque médico-légal.

Étude rétrospective des dossiers ayant donné lieu à un litige au sein du service de gynécologie et obstétrique du CHU Nord-de-Marseille entre novembre 1997 et décembre 2010. Les litiges étaient définis par les réclamations, plaintes ou les déclarations d’événements à risque.

Cinquante-neuf dossiers ayant donné lieu à un litige ont été identifiés durant une période de 13ans. L’obstétrique constituait 90 % (n=53) et la gynécologie 10 % (n=6) de la sinistralité. La fréquence des litiges a triplé en une décennie. Seule la moitié des dossiers a débouché sur une expertise médico-légale. Le nombre moyen de contentieux par médecin était de 2,4. La rupture utérine était la cause la plus fréquente des plaintes.

Une meilleure identification des accidents médicaux permet à la profession d’améliorer la prévention des litiges médico-légaux.

To analyse the nature of medico-legal claims in a high-risk speciality.

Retrospective review of the causes of medico-legal disputes at the department of Obstetrics and Gynaecology of the North University Hospital of Marseilles between November 1997 and December 2010. Disputes were defined by complaints, judicial or conciliatory claims and intentional declaration of potential medico-legal case by physicians.

Fifty-nine controversial medico-legal cases were identified within this 13-year period. Ninety percent (n=53) of cases concerned obstetrics and 10% (n=6) gynaecology. The rate of litigations tripled in a decade. Half of the litigations led to judicial or conciliatory expertise. The average rate of malpractice litigations was 2.4 per physician. Uterine rupture was the most common cause of complaints.

Increased awareness of the nature of litigations may help elaborate risk reduction management programs in order to reduce professional liability on the long run.