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Aspects médicolégaux et médicosociaux de l'épilepsie - 24/01/13

[17-045-A-60] - Doi : 10.1016/S0246-0378(13)38882-4

M. Lemesle-Martin ^a,^⁎ , H.-J. Smolik ^b,^c, I. François-Purssell ^d,e
^a Laboratoire d'exploration du système nerveux, CHU Dijon, Hôpital général, 3, rue du Faubourg-Raines, 21000 Dijon, France
^b Service de médecine du travail, CHU Dijon, 21000 Dijon, France
^c Université de Bourgogne, boulevard Gabriel, 21000 Dijon, France
^d Service de médecine légale, Hôpital général, 3, rue du Faubourg-Raines, 21000 Dijon, France
^e Université de Bourgogne, UFR Médecine, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 87900, 21079 Dijon cedex, France

Auteur correspondant.

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Résumé

Cet article expose les principales situations médicolégales que peut rencontrer un patient épileptique dans ses actes de la vie quotidienne en France. Les conditions de scolarisation, d'aptitude au travail, d'aptitude à la conduite automobile, d'aptitude à la pratique des sports, etc. d'une personne épileptique sont abordées. Différents points médicojuridiques tels que le secret médical, l'information du patient épileptique sur sa maladie et ses risques, les certificats médicaux, les contrats d'assurance et leurs dispositions sont discutés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Épilepsie, Loi, Travail, Conduite automobile, Droits, Scolarité

Plan

Épilepsie et travail ^{[Beran R.G. Review: Epilepsy and law Epilepsy Behav 2008 ; 12 : 644-651

, Brissart J.P.et l'équipe du service présortants L'insertion professionnelle ne suffit pas Epilepsies 1998 ; 10 : 41-46

, Gonnaud P.M., Henny D. Interdits dans la vie quotidienne : le travail Epileptic Disord 2002 ; 4 (suppl1) : S57-S62

, Gonnaud P.M., Henny D. L'action « Epilepsie et travail » à Lyon : intérêt d'une approche multidisciplinaire Epilepsies 2004 ; 16 : 95-98

, Gueguen B., Gonnaud P.M. Épilepsies-Droit-Travail Epilepsies 2002 ; 14 (Hors série n 1) : 17-21

, Jacoby A. Impact of epilepsy on employment status: findings from a UK study of people with well-controlled epilepsy Epilepsy Res 1995 ; 21 : 125-132

, Chaplin J., Wester A., Tomson T. Factors associated with the employment problems of people with established epilepsy Seizure 1998 ; 7 : 299-303

, Collings J.A., Chappell B. Correlates of employment history and employability in a British epilepsy sample Seizure 1994 ; 3 : 255-262

, Elwes D.C., Marshall J., Beattie A., Newman P.K. Epilepsy and employment. A community based survey in an area of high unemployment J Neurol Neurosurg Psychiatry 1991 ; 54 : 200-203

, Piazzini A. Insertion professionnelle des personnes souffrant d'épilepsie. Plus sur les épilepsies 2001;(n̊40).

, Revol M. Epilepsie et insertion professionnelle Epilepsies 1998 ; 10 : 9-16

, Lacharmoise JL, Abecassis JC. Démarche du médecin du travail face à l'aptitude des salariés épileptiques dans le BTP. Rev Med Trav 1991;18(5).

]} ()

Problème médicomédical

Problème médicotechnique

Problème médicolégal

Problème médicosocial

Responsabilités ()

Conclusion épilepsie et travail

Permis de conduire ^{[Directive 91/439/CEE du conseil du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire. Journal officiel n̊L237 du 24/08/1991. p. 0001-0024.

, Arrêté du 31/08/2010. Journal officiel du 14/09/2010, texte 1.

, Arrêté du 21/12/2005. Journal officiel n̊301 du 28/12/2005, texte numéro 113.

, Arrêté du 7/03/1973. Journal officiel du 24/06/1973.

]}

Relations patients-médecins

Secret médical

Certificats médicaux

Informations éclairées concernant la maladie épileptique

Droits du patient épileptique

Protection des personnes majeures

Responsabilité pénale de la personne épileptique

Conduite délictueuse ou criminelle ^{[Bénézech M, Le Bihan P, Bourgeois ML. Criminologie en psychiatrie. EMC (Elsevier Masson SAS, Paris), Psychiatrie, 37-906-A-10, 2002.

]}

Risques de blessures des enfants par les mères épileptiques

Épilepsie, vie quotidienne et interaction sociale

Précautions à domicile

Assurances ^{[« Certificats médicaux et assurances », www.web.ordre.medecin.fr/rapport/formulairesetassurance s.pdf.

]}

Loisirs et sports ^{[Fountain N.B., May A.C. Epilepsy and athletics Clin Sports Med 2003 ; 22 : 605-609

]}

Sports en compétition

Vacances et voyages

Scolarisation des épileptiques ^{[Roets D. Guide juridique de la scolarisation, Epilepsie-France 2007. www.epilepsie-france.fr.

, Code de l'éducation.

, Article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

, Article 2 du Protocole additionnel n̊1 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.(dite « Convention européenne des droits de l'Homme »).

]}

Projet personnalisé de scolarisation

Projet d'accueil individualisé ^{[Bulletin officiel n̊34 du 18 septembre 2003 (chap 2).

]}

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