Les produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures sont composés de substances actives qui confèrent les propriétés recherchées (herbicides, insecticides, fongicides ou autres). La mise sur le marché de ces produits est strictement encadrée. La directive 91/414/CEE et actuellement le règlement (CE) n^o 1107/2009, complété par des règlements portant application et notamment le règlement (UE) n^o 546/2011 relatif aux critères d’acceptabilité du risque, sont des documents détaillés qui indiquent les données techniques que doivent contenir les dossiers, ainsi que les méthodologies à mettre en œuvre pour les obtenir, et précisent, le cas échéant, les valeurs seuils au-delà desquelles le risque doit être considéré comme inacceptable. Les substances actives sont évaluées et approuvées au niveau européen, en revanche les préparations sont évaluées dans un contexte zonal et autorisées par chaque état membre. L’évaluation des substances et des préparations portent sur une caractérisation de leurs propriétés physico-chimiques et l’identification des dangers intrinsèques mais également des risques en prenant en compte le niveau d’exposition estimé dans le cadre de la pratique agricole revendiquée. Pour chaque pratique agricole trois grandes catégories de risques sont évaluées : les risques pour l’utilisateur, le travailleur, le passant, les résidents ; les risques pour les consommateurs et les risques pour l’environnement et pour les organismes terrestres et aquatiques.

Plant protection products are composed of active substances, which give them the required properties, (herbicides, insecticides, fungicides or other activities). The placing on the market of these products is strictly regulated. Directive 91/414/EEC and currently Regulation (EC) n^o 1107/2009, implemented by other regulations including Regulation (EU) n^o 546/2011 which deals with the criteria of acceptability of risk, are detailed documents that indicate the technical data to be submitted, as well as appropriate, methodologies to be followed, and specify the thresholds beyond which the risk must be considered unacceptable. The active substances are assessed and approved at the European level; on the other hand, preparations are evaluated at the zonal level and authorized by each Member State. Assessment of active substances and preparations focuses on a characterization of their physico-chemical properties and identification of intrinsic hazards but also risks taking into account the level of estimated exposure within the claimed agricultural practice. Three main categories of risk are evaluated for each agricultural practice: risks for the operator, the worker, the bystander, the residents; risks for consumers and risks for the environment and for terrestrial and aquatic organisms.