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Traitement juridique des situations de violence en établissement de santé - 05/11/12

Doi : 10.1016/j.scad.2012.09.013 
Olivier Dupuy  : docteur en droit, juriste-formateur libéral
France 

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Résumé

La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d’engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le cadre de santé

La production d’un guide interne à l’établissement adapté, le cas échéant, à l’unité, souhaitée par les pouvoirs publics, est un précieux soutien.

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Abstract

The occurrence of acts of violence in healthcare institutions sets in motion procedures to be followed which can be guided or carried out directly by the healthcare manager. The creation of an internal handbook which is adapted, where necessary, to the unit, recommended by the authorities, can be a valuable support.

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Mots-clés : Accident du travail, Droit de retrait, Plainte, Protection, Secret professionnel, Signalement, Violence

Keywords : Complaint, Professional confidentiality, Protection, Reporting an incident, Right to leave, Violence, Work accident


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Vol 21 - N° 84

P. 31-34 - novembre 2012 Retour au numéro
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  • Intégrer la violence dans le soin pour mieux la prévenir
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  • De l’intérêt de la culture générale pour la profession cadre de santé
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