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Certificats médicaux et urgence - 01/01/96

[24-400-A-10]
Bernard Tabuteau : Docteurs en médecine
Jean-Pascal Giocanti : Docteurs en médecine
Service médical d'urgence de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal, 75013  Paris  France
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Urgences et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

Les médecins sont souvent sollicités pour la rédaction d'un certificat médical. Mais la banalité d'une telle requête ne doit pas faire oublier la gravité de l'acte au plan médicolégal.

Le certificat médical permet au patient d'obtenir des avantages d'ordre financier (prestations sociales) ou moral (actes de justice). Mais c'est aussi le document à partir duquel il peut défendre ses intérêts matériels (auprès d'une compagnie d'assurance) ou demander réparation (après un accident, une agression). La rédaction d'un tel document est donc un acte qui engage non seulement la responsabilité du médecin mais aussi, parfois, celle des autres (tiers responsable, organisme privé ou public). C'est une activité médicolégale quotidienne dont l'importance démontre la confiance accordée par la société aux médecins.

En matière de médecine d'urgence, le certificat est essentiellement l'attestation d'un état. Le médecin y précise les constatations qu'il a faites ou les actes qu'il a accomplis. Même rédigé sur un coin de table, dans le contexte d'une détresse, il doit rester exemplaire et impartial afin que soient respectés les droits de chacun au regard de la législation en vigueur.

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