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Une autonomie fonctionnelle pour l’aide-soignante exerçant à domicile ? - 26/09/12

Doi : 10.1016/j.ddes.2012.07.006 
Bertrand Milleville  : Cadre de santé
EPHAD Gaston-Rimareix, 1, rue Les-Aînés, 23700 Mainsat, France 

Résumé

Une aide-soignante exerçant à domicile a été licenciée pour faute pour avoir donné une douche malgré les consignes strictes de l’IDE. La Cour de cassation estime que ce licenciement était abusif, les faits ne constituant pas même une cause sérieuse de licenciement. Cet arrêt entérine une part d’autonomie fonctionnelle pour l’aide-soignante exerçant à domicile.

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Vol 12 - N° 3

P. 347.e1-347.e4 - septembre 2012 Retour au numéro
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