Décret n° 2012-478 du 12 avril 2012, fixant pour l’année 2012 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaires des professions libérales ainsi qu’aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales - 09/08/12

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Vol 8 - N° 45

P. 7 - mai-juin 2012 Retour au numéro

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