S'abonner

Considérations juridiques sur l’expression de la volonté en fin de vie - 03/08/12

Doi : 10.1016/j.meddro.2012.03.003 
Laurence Cimar  : Docteur en Droit privé, Maître de conférences
Faculté de droit de Grenoble, CRJ (EA 1965), BP. 47, 38040 Grenoble cedex 9, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 7
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Dix ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, il paraît toujours opportun d’évoquer les difficultés pratiques rencontrées tant par les patients que par les soignants dans l’expression et la réception de la volonté en fin de vie. Si la situation s’avère bien différente selon l’état de conscience de la personne, c’est pourtant un sentiment d’ambiguïté qui domine car malgré le principe de primauté de la volonté et les dispositifs juridiques palliatifs, l’expression de la volonté à ce stade de l’existence demeure des plus délicates.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Ten years after the publication of the law of March 4th, 2002, it seems always appropriate to mention the practical difficulties encountered both by the patients and by the doctors in the expression and reception of the will at the end of life. If the situation is very different according to the state of consciousness of the person, it is nevertheless a sense of ambiguity that dominates because despite the principle of primacy of the will and the palliative legal rules, the expression of the will at this stage of the existence remains very delicate.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Directives anticipées, Fin de vie, Consentement (Fin de vie), Loi Léonetti, Personne de confiance

Keywords : Living will, End of life, Consent (End of life)


Plan


 Article tiré d’une communication orale faite dans le cadre de la conférence Robert-Gautier, SEL-Grenoble (santé éthique et liberté), novembre 2011, sur le thème « Fin de vie : se faire entendre. Consentement aux soins, personne de confiance et directives anticipées ». www.selgrenoble.com/.


© 2012  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 2012 - N° 115

P. 99-105 - juillet 2012 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Editorial Board
| Article suivant Article suivant
  • Le droit à l’ère des neurosciences
  • Peggy Larrieu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.