Le devoir d'information du patient s'impose à tout médecin dans les conditions fixées par la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met une obligation d'information à la charge de tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Il nous a paru intéressant de voir comment cette obligation d'information s'articulait avec le rôle essentiellement préventif du médecin du travail, et plus précisément jusqu'où s'étendait l'obligation d'information du médecin du travail à l'égard des salariés dont il assure le contrôle.

Nous rapportons le cas d'un chauffeur de 36 ans, chez lequel une hématurie à 3 croix est fortuitement découverte à la bandelette urinaire lors d'une visite systématique annuelle de médecine du travail. Le médecin du travail lui prescrit un compte d'Addis et l'adresse aussitôt à son médecin traitant, qui ne sera consulté par le salarié que 6 mois plus tard du fait de l'apparition d'une altération de son état général. Le diagnostic de néoplasie rénale établi, une néphrectomie est pratiquée. L'intéressé reproche alors au médecin du travail de ne pas l'avoir suffisamment alerté sur son état, de façon à ce qu'il comprenne la nécessité de réaliser les examens de laboratoire, et le rend, de ce fait, responsable du retard de diagnostic.

Après avoir étudié les faits tels qu'ils ont été présentés au médecin du travail, nous discuterons la mise en jeu éventuelle de sa responsabilité sur la base de l'état actuel de la jurisprudence relative à l'information médicale. Nous constaterons qu'une action pénale est exclue, mais qu'une action civile en réparation d'une perte de chance est envisageable, ainsi qu'une plainte devant le conseil de l'Ordre des médecins.

Cette étude nous permet à la fois de faire le point sur l'évolution du devoir d'information et de conseil qui pèse sur les médecins et de mettre l'accent sur les obligations à la charge du médecin du travail, obligations dont celui-ci n'est pas toujours conscient, compte tenu du caractère essentiellement préventif de sa mission.

The statute of March 4, 2002 relating to patients and health system quality makes mandatory for health professionals to inform and counsel their patients with due respect to the code of medical ethics. Since the function of occupational physicians is merely preventive, it seems to us interesting to study how this duty of information applies to them.

We are reporting the case of a 36 year old driver in whom microscopic hematuria was discovered with urinary bands during an annual systematic visit of occupational medicine. The occupational physician prescribed an Addis count and referred him to his general practitioner. The worker did it 6 months later, but only after his health was seriously impaired. His illness was diagnosed as kidney neoplasia and a nephrectomy was realised. Thus, he reproaches his occupational physician for not having informed him of the necessity of a laboratory finding and makes him responsible for the delay.

We are questioning on the liability of this physician according to the French law and jurisprudence. To discuss this liability, we are starting with the facts as they happened to the occupational physician. We observe that a penalty is most unlikely, but that a sentence to damages for lack of information and loss of chance might be quite possible.

This study gives us an opportunity to sum up the question of physicians to inform and counsel their patients, as well as to insist on specific obligations of occupational physicians with regard to their function being merely preventive.